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jacqueline rivière

  • Personnages de fiction et réalité juridique

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    A qui appartiennent les personnages d’Arsène Lupin, Nestor Burma, Sherlock Holmes, ou même, Superman, le Petit Nicolas, Astérix & Obélix, Tintin ? La question peut paraître incongrue tant leur existence semble liée à leurs aventures et à l’imagination de leur auteur.

    La Chronique Juridique d’Emmanuel Pierrat* dans Livres Hebdo nous apprend que tout ceci n’est pas si simple et qu’il y a certaines précautions à prendre car les personnages peuvent connaître des aventures hors du cadre éditorial ; adaptations cinématographies, jeux vidéos, sans oublier les produits dérivés, une deuxième vie commerciale dont il faut protéger juridiquement les revenus.

    Et même devant les tribunaux on s’y perd un peu. Emmanuel Pierrat cite le cas d’Angélique, la célèbre Marquise des Anges, dont la Cour d’appel de Paris a conclu en 2000 que "le prénom d’Angélique est un prénom connu sur le territoire français, (…) il a été porté par divers personnages de l’histoire et déjà utilisé dans des œuvres littéraires ; (…) en adoptant pour désigner l’héroïne des romans ce prénom, les auteurs n’ont manifesté aucun effort de création, ne procédant qu’à un choix parmi des prénoms connus". Un an plus tard la Cour d’appel de Versailles estime au contraire que le titre Angélique "correspond à celui d’une héroïne précise, parfaitement reconnaissable et sur l’identité de laquelle le public ne peut se tromper », et reconnaît à l’auteure Anne Golon l’originalité de son personnage.

    Malgré tout, il semble recommandé aux auteurs de faire preuve de singularité dans leur création aussi bien dans le sujet, le récit, que dans les prénoms et noms donnés aux personnages. A l’auteur et à l’éditeur de stipuler dans les contrats tous les droits d’exploitation extérieur au livre comme le recommande l’auteur de l’article.

    Autre conseil donné par l’avocat, le dépôt en tant que marque du personnage et de son nom. Une protection explique-t-il qui « se révèle avantageuse dans les cas où le personnage risque de tomber dans le domaine public. Le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, si les dépôts sont renouvelés en temps et en heure. »

     

    *Emmanuel Pierrat, est un avocat parisien spécialisé dans le droit de l’édition. Il est également l’auteur de très nombreux ouvrages spécialisés ou de fiction. Ses chroniques de Livres Hebdo ont été réunies dans Le Droit de l'édition appliqué, deux volumes parus en 2000 et 2002 (Éditions du Cercle de la librairie).

    Photo : le personnage de Bécassine créé par l'écrivaine Jacqueline Rivière et le dessinateur Émile-Joseph-Porphyre Pinchon. Le film tiré de ses 27 albums (Gautier Languereau) réalisé par Bruno Podalydès est actuellement diffusé dans les salles de cinéma.

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