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france-info

  • L’Europe du livre

    A quelques jours des élections européennes, trois fédérations d’éditeurs, d’écrivains et de libraires se mobilisent pour la protection des livres et des auteurs en publiant un manifeste.

    Dans le texte de présentation, ils écrivent « les livres font circuler les idées, nourrissent l’esprit et favorisent la liberté d’expression. Les citoyens européens doivent avoir accès aux livres afin de comprendre les valeurs démocratiques européennes, indispensables à notre projet commun. Les livres permettent aux citoyens de participer à la vie économique, sociale, culturelle et politique. C’est particulièrement vrai dans un univers numérique qui privilégie la connaissance et requiert de plus en plus de talents de lecture. »

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    Après avoir noté que « Le livre est également le premier secteur culturel en termes économiques, avec un chiffre d’affaires de 22,5 milliards d’euros en 2013 et le lancement de 535 000 nouveautés chaque année », le manifeste détaille 4 priorités :

     « Des conditions équilibrées et équitables en matière de droit d’auteur, bénéficiant tant aux créateurs de livres qu’à leurs lecteurs. Il est nécessaire d’encourager l’innovation en soutenant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, afin que les auteurs puissent créer et être rémunérés, les éditeurs investir, et les libraires garantir la plus grande diversité de l’offre à leurs lecteurs.

    Un régime fiscal favorisant la diffusion des livres. Un livre est un livre, quel que soit son format. Nous demandons à ce que l’on puisse appliquer le taux de TVA le plus bas à tous les livres indépendamment de leur format, de leur mode de diffusion ou de livraison.

    Des règles de concurrence équilibrées sur internet qui garantissent l’interopérabilité  des offres et la promotion de l’offre légale. Nous demandons à ce que tous les acteurs puissent concourir équitablement sur ce marché pour contribuer à un renforcement du choix pour les lecteurs européens. Il devrait y avoir une interopérabilité généralisée entre les formats permettant aux consommateurs de pouvoir lire n’importe quel ouvrage sur l’appareil de leur choix. En outre, les lecteurs devraient avoir la liberté de choisir où acheter leurs livres numériques et ne pas être captifs de l’écosystème d’un fournisseur.

    Réaffirmer l’importance des livres dans les politiques d’enseignement. Le livre reste le meilleur accès à l’éducation. Face au défi de l’illettrisme, il est essentiel de mettre des livres, quels que soient leurs supports, dans les mains de chaque enfant. Toute réforme des systèmes d’éducation en Europe doit prendre en compte le rôle fondamental des ressources pédagogiques éditées professionnellement, garantie de qualité pour les élèves et de liberté de choix pour les enseignants. »

    France Info qui relaie l’information précise que les fédérations demandent que la TVA sur le livre numérique soit uniformisée et à un taux réduit au niveau européen, et qu'elle soit la même que celle du livre classique considéré lui comme un bien culturel. La journaliste Marie-Christine Vallet explique « à partir du 1er janvier 2015, un livre acheté sur Internet sera taxé au taux du pays du lecteur-acheteur. Actuellement, la TVA appliquée est celle du pays d'établissement du vendeur (libraire, Amazon...). Ainsi Amazon, établie au Luxembourg vend au taux de 3% à l'acheteur d'un autre pays. En 2015, la taxe ne sera plus de 3% pour cet acheteur ; si par exemple celui qui a commandé le livre numérique est belge, le taux sera celui de la Belgique, soit 21%. »


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