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françois bon benoÎt peeters

  • Le registre ReLire est-il illégal ?

    ReLIRE, BnF, François Bon BenoÎt Peeters, Jacques Roubaud, Bernard Noël, Actualitté.com« L’avenir de ReLIRE est fortement compromis », écrit Actualitté.com qui termine ainsi son article sur le recours déposé devant la Cour de Justice Européenne contre la loi française portant sur la numérisation des « livres indisponibles ».

    Pour mémoire, ReLIRE permet, à partir d’une liste établie par la BnF, de numériser des livres qui ne sont plus imprimés et diffusés par les éditeurs. Plus précisément : « ces ouvrages sont qualifiés d’« indisponibles » selon le terme juridique désignant des ouvrages encore sous droit d’auteur, ayant été publiés en France entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000, et ne faisant plus l’objet d’une diffusion commerciale et d’une publication sous une forme imprimée ou numérique. »

    Déjà en 2013, lors de la mise en place de ReLIRE les auteurs avaient vivement réagi. François Bon écrivait sur son blog « L'État s'approprie nos livres sans nous demander notre avis, on nous dépossède de la seule richesse qui fait notre vie – la loi sur les indisponibles est une goujaterie. ». De son côté Médiapart publiait un entretien avec Benoît Peeters qui déclarait « la mise en ligne est un « couac des sociétés d’auteurs » qui ont agi « comme des syndicats qui ne consulteraient pas leur base ». Il faut préciser que « Selon la réglementation française, les sociétés de perception et de répartition des droits peuvent autoriser la reproduction et la représentation sous forme numérique des « livres indisponibles ».

    Sur Tweeter François Bon s'indignait « 9 Jacques Roubaud, 10 Bernard Noël, la #BnF pille sans prévenir des écrivains joignables par mail, goujaterie d’État, vol de sac à main ».

    Beaucoup dénonçaient une procédure complexe qui demande aux auteurs concernés, ou aux ayants-droits, mais pas toujours prévenus, de s’opposer à la numérisation à l’aide d’un formulaire. Le site ReLire/BnF détaille les démarches à suivre pour s’opposer à la republication d’un livre ou pour toucher les droits de sa nouvelle exploitation commerciale (gérés par la Sofia).

    Selon les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice, la réglementation de 2012 sur la numérisation des livres indisponibles ne serait donc pas compatible avec la directive Européenne de 2001 sur le droit d’auteur. Dans son article Actualitté explique : « la loi française pratique l’opt-out, autrement dit, les œuvres sont recensées, listées et numérisées, sans que le consentement ne soit obtenu. »

    Le Syndicat national de l’Edition annonce que 220 000 titres sont désormais référencés dans le registre ReLIRE.

    ReLIRE, BnF, François Bon BenoÎt Peeters, Jacques Roubaud, Bernard Noël, Actualitté.com

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