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copy party

  • La copie en libre-service

    Une « Copy Party » présentée par ses organisateurs comme une « première mondiale » se déroulera le 7 mars 2012 à 18h, à la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon (85).

    Le but affiché : « Au travers d’une action symbolique, militante et festive, il s’agit :

    - de sensibiliser les usagers à la législation sur le droit d’auteur et la copie privée ainsi qu’aux problématiques du partage des œuvres aujourd’hui,
    - d’attirer l’attention sur l’intérêt et le rôle des bibliothèques dans la diffusion, le partage et l’accès aux connaissances au XXI ème siècle,
    - de questionner les acteurs politiques nationaux et locaux sur l’essor des politiques de criminalisation des pratiques numériques et sur l’urgence de maintenir une libre circulation des savoirs dans le cadre d’une offre légale. »

    Les organisateurs ont donc demandé « aux usagers équipés de scanners, de téléphones ou d’ordinateurs portables de les amener et de copier des livres, cd, ou dvd en provenance des collections des bibliothèques ». Cependant, les copies doivent être réservées à l'usage personnel :
    « - Chaque personne doit faire ses propres copies avec son propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone portable, etc.),
    - Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux consultés dans une bibliothèque,
    - L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (DRM)"

    L’événement, présenté comme « 100% légal », se donne pour cadre juridique :

    - « Les contrats conclus entre les bibliothèques et les ayants-droits des oeuvres, pour pouvoir les mettre à disposition des usagers dans les rayonnages,

    - L’exception de représentation dans le cercle de famille prévue par l’alinéa 1 de l’article L  122-5 du CPI (Code de la propriété intellectuelle / CPI),

    - La nouvelle rédaction de l’alinéa 2 du même article 122-5 du CPI sur l’exception de copie privée,

    - Le règlement intérieur de la bibliothèque»

    Sur son blog L.I. Lex, Lionel Maurel, juriste, bibliothécaire membre de l’ADBS (Association des Documentalistes et Bibliothécaires Spécialisés) explique : « La Copy Party est une manière de mettre en scène et d’informer sur ces nouvelles facultés de copie dont disposent les usagers des bibliothèques, en rappelant les règles parfois complexes qui encadrent l’exception de copie privée ». Règles que le bloggeur rappelle dans le détail.

    Il note qu'« En décembre 2011, une réforme législative est intervenue, qui a apporté une modification importante au régime de la copie privée. Le législateur a en effet indiqué que la copie privée, pour rester légale, devait être réalisée à partir d’une « source licite ». Cette précision vient mettre fin à un débat complexe, portant sur le point de savoir si la copie privée pouvait être invoquée lors de téléchargements d’œuvres sur les réseaux de partage, ce qui n’est plus le cas à présent. »

    Copie privée, copie légale, source licite des bibliothèques... le livre et ses auteurs sont à nouveau au cœur d’un débat qui, s’il apporte une réponse législative à la reproduction d’une œuvre, n’apporte aucune solution quant à la protection du droit des auteurs, confrontés avec les nouvelles technologies à un accès universel et apparemment incontrôlable de leurs créations.

     

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